Espace assureurs
Chaque année, les compagnies d'assurances observent une augmentation massive de sinistres douteux et de déclarations frauduleuses. Spécialiste en matière de vol et fraude à l'œuvre d'art, Investig'art, cabinet d'investigations certifié, vous offre des solutions clés en main pour lutter efficacement contre la fraude à l'assurance :
Une action curative, de l'enquête à l'expertise
¤ La pré-enquête ou enquête de moralité du déclarant (audition et vérification des éléments recueillis) en partenariat avec vos services juridique et gestion des sinistres
¤ La recherche du ou des bien(s) dérobé(s) et la restitution, le cas échéant, en collaboration avec les autorités compétentes
¤ L'expertise en traçabilité et authentification de l'objet recherché
¤ Le traitement juridique de l'administration de la preuve et l'assistance en procédure recours
Notre intervention offre, au gestionnaire de dossier, la possibilité de prendre des mesures conservatoires.
A cet effet, notre action vous permettra de détecter le cas échéant puis d'établir légalement la mauvaise foi et le comportement frauduleux du déclarant.
Une action préventive, un barrage efficace contre les remboursements non fondés
¤ Un diagnostic sécurité
¤ Une expertise adaptée (contrôle des montants déclarés par l'assuré, vérification des pièces justificatives)
¤ Un inventaire ciblé
¤ Des solutions pro-actives à la pointe de la technologie (marquage d'identification Digitrace...)
A chaque étape, nous vous assistons pour collecter des informations en réalisant des enquêtes et en restituant la preuve par l'établissement d'un rapport de mission détaillé et circonstancié productible en justice. L'ensemble de ces actions menées dans le respect de la loi constitue un socle sur lequel repose la lutte contre la fraude à l'Assurance.
La fraude à l'assurance
Il n'existe pas de définition légale de la fraude à l’assurance en France. La doctrine considère toutefois qu’elle est réalisée lorsqu'un assuré commet, de mauvaise foi, un acte volontaire dans le but de tirer de son contrat d'assurance un profit illégitime (source Dictionnaire Permanent des Assurances).
Cet acte peut intervenir à deux moments de la vie du contrat : à la souscription, lors de la déclaration du risque, puis à la déclaration du sinistre. Dans le premier cas, le souscripteur dissimule consciemment certains éléments aggravants du risque. Deux objectifs peuvent être recherchés : l'obtention de la garantie de l'assureur, qui, si son jugement n'avait pas été faussé, ne l'aurait pas accordée, assortie au montant d'une indemnité indue. La détection de sinistres à caractère frauduleux et stratagèmes associés :
¤ la mise en scène d'un sinistre (le faux vol d'un bien de valeur) ; la réalisation volontaire d'un sinistre (l'incendie volontaire d'un stock d'objets contrefaits) ;
¤ la dissimulation de certaines circonstances d'un sinistre, afin que celui-ci réponde aux conditions de la prise en charge par l'assureur (fausse déclaration sur l'origine ou l'identité d'une œuvre d'art) ; l'exagération de l'importance des dommages, à la suite d'un cambriolage par exemple.
(source FFSA, extrait de la lettre Assurer n° 80, 31 octobre 2006)
(source FFSA, extrait de la lettre Assurer n° 80, 31 octobre 2006)
