Legislation en vigueur

Expertise / Digitrace

Droit de la famille, nos prestations assurent la défense de l'intérêt du patrimoine familial, par une expertise préalable
En complément à une enquête de solvabilité FARALICQ, l’inventaire détaillé du patrimoine artistique ou culturel réalisé par INVESTIG’ART, permettra au Magistrat d’apprécier avec exactitude l’étendue du patrimoine familial ainsi que sa valeur.
Le diagnostic personnalisé de la situation participera à l'orientation pacifique du contentieux entre époux ou ayants droit.  

Tutelles et Successions, l’inventaire et le marquage de tout ce qui constitue le patrimoine mobilier familial AVANT PARTAGE  
Convoyage d’œuvres d’art, un accompagnement professionnel adapté à la ou les pièce(s) convoyée(s) offrant la garantie de leur authentification

Droit civil et commercial
Piégeage, la mise en place d’un dispositif permettant d’identifier les auteurs d’un acte frauduleux, particulièrement propice à l’entreprise.

Droit pénal et criminalité
Contrefaçon artistique, une action efficace pour lutter contre les éditions de copies, les droits de suite non payés aux artistes (…)
Vol et Pillage, une lutte contre le vol et le trafic de biens culturels
 

Marquage d'identification Digitrace

Nos marquages offrent une prestation complète d'identification,
 
- l'identification par encre invisible spéciale, vérifiable par les Services de Recherches. La multiplicité des marques ou faisceau de mesures rend ainsi toute tentative de maquillage difficile et en tous les cas repérable (encre testée en laboratoire pour son innocuité et sa durabilité) ;
 
- l'installation soit d'un micro élément électronique passif porteur d'un code infalsifiable et lisible à distance avec un lecteur spécial, soit d'une micro étiquette codée, la mise en place de ces implants respectant l'intégralité de l'objet ;
 
- une gamme de relevés spécifiques permettant une authentification irréfutable, même pour des pièces sérielles ;
 
- un dossier spécial identification (constitué de 3 à 10 visuels par objet) mettant en lumière les éléments significatifs ;
 
- la délivrance d'une véritable carte d'identité de l'objet.

Espace Assureurs actualité
vendredi 18 décembre 2009